CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.roelparis.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la société PARFUM D’EMPIRE, SASU au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé au 5 Rue Guillaume le Conquérant, 76000 Rouen, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 991 581 828.

Directeur de la publication : Monsieur Moussa CISSE.
Adresse e-mail de contact : (à compléter)

Le Site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France.
 Site web : www.lws.fr

Toute personne naviguant sur le Site est qualifiée d’« Utilisateur ». L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 – Accès au Site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation d’informations sur les produits de la marque Roel Paris ;
• Création d’un compte client personnel ;
• Achat de produits selon les modalités prévues par les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
• Publication d’avis sur les produits.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

La société PARFUM D’EMPIRE se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée.

Article 3 – Compte Client

La création d’un compte client est nécessaire pour effectuer des achats. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Il est responsable de toute activité effectuée via son compte.

La société PARFUM D’EMPIRE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 – Avis des Utilisateurs

L’Utilisateur peut publier des avis sur les produits proposés sur le Site. Il est seul responsable du contenu qu’il diffuse.

La société PARFUM D’EMPIRE se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout avis contraire à la loi ou aux bonnes mœurs (contenus diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, etc.).

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (marques, logos, textes, images, photographies, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de la société PARFUM D’EMPIRE ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation expresse de la société constitue une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Responsabilité

La société PARFUM D’EMPIRE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites tiers sur lesquels la société n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 8 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Rouen seront seuls habilités à statuer.

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