CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Préambule et Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

PARFUM D’EMPIRE, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé au 5 Rue Guillaume le Conquérant, 76000 Rouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 991 581 828.
Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter)
Adresse e-mail : (à compléter)
Téléphone : (à compléter)

Ci-après dénommée le « Vendeur » ou la « Société ».

Toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, effectuant un achat sur le site internet www.roelparis.com, est dénommée le « Client ».

Le Vendeur et le Client sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client, à partir du site internet Roel Paris. Elles concernent exclusivement les commandes livrées en France métropolitaine et à l’international.

Article 3 – Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur (parfums, eaux de toilette, produits cosmétiques, ci-après les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande par le Client.

Pour toute commande expédiée hors de l’Union Européenne, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

1. Sélection des Produits et ajout au panier ;
2. Validation du contenu du panier ;
3. Identification du Client (création de compte ou connexion) ;
4. Choix du mode de livraison ;
5. Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV ;
6. Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation de la commande et de son paiement sera envoyé au Client à l’adresse e-mail qu’il aura communiquée.

Article 6 – Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le système de paiement sécurisé Sogecommerce ;
• PayPal ;
• Google Pay.

Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les livraisons sont assurées par les transporteurs Colissimo ou DHL.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont offerts par le Vendeur.

Exception au droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susmentionnées, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours.

Article 9 – Garanties Légales

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Roel Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PARFUM D’EMPIRE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 – Données Personnelles

La société PARFUM D’EMPIRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

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